Tout savoir sur les démarches administratives de votre forage en Normandie

Réaliser des travaux de forage est un projet important qui nécessite de respecter de nombreuses réglementations. Chez Normandie Forage, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet et prenons en charge les démarches administratives. Découvrez nos réalisations et contactez notre équipe.

Les démarches administratives pour un forage particulier

Vous souhaitez réaliser des travaux de forage et de traitement de l’eau sur votre propriété ? Des démarches sont nécessaires pour assurer ces travaux selon la réglementation.

Normandie Forage s’occupe de prendre en charge l’ensemble des démarches administratives de votre projet. Notamment la déclaration auprès de la mairie, obligatoire au moins 1 mois avant le début des travaux, accompagnée d’un extrait du cadastre.

Si le forage dépasse les 10 mètres de profondeur, une déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement doit être faite.

Les démarches administratives pour un forage professionnel ou de collectivité

Pour les professionnels, les collectivités, les espaces d’activité et autres, des démarches administratives précises sont nécessaires pour une installation réalisée selon la réglementation.

Normandie Forage s’occupe des démarches administratives de votre projet, incluant les déclarations au titre du Code minier.

Nous réalisons aussi un dossier de non-soumission à évaluation de l’environnement auprès de la DREAL pour le secteur industriel et un dossier d’incidence auprès de la DDTM/DDPP pour les élevages et l’agriculture.

Des financements possibles pour les travaux de forage des professionnels

Pour les professionnels, des possibilités de financement sont possibles pour la réalisation de travaux de forage.

Vous êtes notamment éligibles à l’AGILOR qui permet de financer les investissements agricoles. Vous pouvez aussi vous tourner vers le prêt ACTIMAT pour financer l’achat de matériel agricole.

Soyez aidé pour vos travaux de forage grâce aux financements possibles ! Notre entreprise vous accompagne et, en cas de panne de vos équipements, notre SAV est à votre disposition.